Kit d'action

Des outils concrets pour agir : modèles de saisine Arcom, courriers aux élus, contacts utiles. Copiez, personnalisez, envoyez.

Étape 1 : signez la pétition

100 000 signatures et le Sénat doit se saisir du sujet.

Signer sur petitions.senat.fr

Étape 2 : saisir l'Arcom

L'Arcom examine tout signalement citoyen. Voici un modèle de courrier prêt à adapter. Remplacez les éléments entre crochets par les détails du fait que vous signalez.

Objet : Signalement d'un manquement aux obligations déontologiques de CNews

Madame, Monsieur,

En ma qualité de citoyen(ne) attaché(e) au pluralisme et à l'honnêteté de l'information, je souhaite porter à votre connaissance un manquement que j'estime grave de la chaîne CNews à ses obligations conventionnelles.

Le [DATE] à [HEURE], dans l'émission [NOM DE L'EMISSION] présentée par [NOM DE L'ANIMATEUR], les propos suivants ont été tenus :

[CITATION PRECISE OU DESCRIPTION FACTUELLE DU MANQUEMENT]

Ces propos contreviennent aux obligations suivantes :
- L'honnêteté de l'information (article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986)
- [AUTRES OBLIGATIONS VIOLEES, PAR EXEMPLE LE PLURALISME, LA NON INCITATION A LA HAINE]
- Les articles [NUMEROS] de la Charte de Munich (Déclaration des devoirs et des droits des journalistes, 1971)

Les preuves de ce manquement sont disponibles ici :
- [LIEN VERS EXTRAIT VIDEO OU ARTICLE OU FACT CHECK]
- [LIEN VERS LE SITE CNUISIBLE.FR SI L'INFRACTION Y EST DOCUMENTEE]

Je vous demande de bien vouloir :
1. Examiner ce signalement dans le cadre du suivi des obligations conventionnelles de CNews
2. Prendre les mesures de sanction appropriées si le manquement est avéré
3. Prendre en compte ces éléments dans le cadre de la procédure de réattribution des fréquences TNT

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

[NOM PRENOM]
[DATE]

Où envoyer

Étape 3 : interpeller vos élus

Les élus de la commission culture au Sénat et à l'Assemblée nationale ont un rôle direct dans le débat public sur l'audiovisuel. Voici un modèle de courrier.

Madame la Députée, Monsieur le Député,
(ou Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur)

Je me permets de vous écrire en tant qu'électeur / électrice de votre circonscription pour attirer votre attention sur un sujet qui concerne directement la qualité du débat public et le pluralisme de l'information en France : les manquements répétés de la chaîne CNews à ses obligations conventionnelles.

Le site CNuisible.fr documente, à ce jour, [NOMBRE] infractions attribuées à CNews : fake news, décisions de l'Arcom, décisions du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM), témoignages de censure interne et de management par la peur. Chaque cas est sourcé et rattaché aux articles pertinents de la Charte de Munich.

En tant qu'élu(e), vous disposez de plusieurs leviers pour agir :
1. Interpeller l'Arcom par question écrite sur le traitement de ces manquements
2. Soutenir la pétition officielle déposée sur petitions.senat.fr
3. Intervenir dans le cadre du processus de réattribution des fréquences TNT lancé en 2024

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce courrier et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

[NOM PRENOM]
[ADRESSE]
[DATE]

Contacts des commissions

Étape 4 : joindre le dossier complet

Téléchargez le dossier PDF à jour, avec toutes les infractions documentées, le cadre juridique et l'index des sources. Joignez le à votre courrier pour appuyer votre saisine.

Télécharger le dossier PDF